Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application MyBodScan, éditée par [Nom / Raison sociale] (ci-après « l'Éditeur »), qui fournit une analyse morphologique et un programme d'entraînement personnalisés à partir d'informations et d'une photo fournies par l'utilisateur, ainsi qu'un abonnement payant donnant accès à l'intégralité du programme.

La création d'un compte et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, ainsi que la politique de confidentialité, via la case à cocher présentée lors de l'inscription.

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans disposant de la capacité juridique de contracter, ou à défaut, agissant avec l'accord de leur représentant légal. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver ses identifiants confidentiels et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

MyBodScan génère, à partir des données et de la photo fournies, une analyse morphologique indicative et un programme d'entraînement sur 8 semaines, avec suivi et re-scans hebdomadaires. Ces contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, ni un accompagnement par un professionnel de santé ou un coach diplômé.

Avant de débuter, modifier ou intensifier un programme sportif ou nutritionnel, consulte un médecin, en particulier en cas de pathologie, blessure, troubles alimentaires, grossesse, allaitement ou de tout doute sur ton état de santé. En cas de douleur, malaise ou gêne, interromps immédiatement l'exercice. Tu utilises les programmes générés sous ta seule et entière responsabilité.

L'offre « MyBodScan Premium » est proposée au prix de 9,99 $ par mois (ou l'équivalent affiché lors du paiement, taxes applicables incluses le cas échéant), après une période d'essai gratuit de 3 jours. Le moyen de paiement fourni est prélevé automatiquement à l'issue de l'essai, puis à chaque échéance mensuelle, jusqu'à résiliation.

Les paiements sont opérés par Stripe. L'Éditeur ne collecte ni ne stocke les données de carte bancaire.

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 1° du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, le Service consistant en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (génération personnalisée immédiate du programme), l'utilisateur accepte expressément que l'exécution commence dès la création du compte et renonce expressément à son droit de rétractation dès qu'il déclenche la génération du programme. Cette renonciation est matérialisée par l'action de valider l'inscription puis la génération.

Pour la partie essai gratuit, l'utilisateur peut annuler à tout moment sans frais pendant les 3 jours d'essai depuis Paramètres → Abonnement, auquel cas aucune somme ne sera prélevée.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'app (Paramètres) ou par email à [email de contact]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date (période de « grâce »). Aucun remboursement au prorata n'est effectué, hors cas prévus par la loi.

L'Éditeur pourra suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes, de fraude, d'impayé ou de contentieux de paiement (chargeback), après notification lorsque cela est possible.

• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses.
• Contourner les mesures de sécurité, tester, sonder, scanner l'infrastructure ou en dégrader les performances.
• Créer des comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois de l'essai gratuit, usurper une identité ou utiliser des moyens automatisés (bots).
• Téléverser une photo qui n'est pas la tienne ou représentant un tiers sans son consentement, ni du contenu illicite, à caractère sexuel, violent ou attentatoire à la dignité.
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service.

L'app, son code, son interface, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des programmes générés à des fins strictement privées et non commerciales.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans obligation de résultat. Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice moral) ni des conséquences physiques résultant d'une pratique sportive inadaptée à l'état de santé de l'utilisateur. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut supprimer son compte et l'ensemble de ses données depuis Paramètres → Supprimer mon compte.

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou dans l'app au moins 15 jours avant sa prise d'effet.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom et coordonnées du médiateur]. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui lui permettent de saisir la juridiction de son lieu de domicile.